Admissions

Bourses

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DE L’ENSM

Les bourses d’études sont attribuées selon les critères fixés par l’arrêté du 24 juin 2013 (journal officiel de la république française du 3 juillet 2013).
Des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux peuvent être accordées aux étudiants de l’établissement d’enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer et habilité à recevoir des boursiers.
Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, instituées par l’Etat en faveur des élèves de l’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM), peuvent être accordées aux candidats ayant subi avec succès les épreuves d’admission dans cette école et inscrits en formation initiale pour une année universitaire (dix mois).

Les bourses sur critères sociaux sont attribuées aux étudiants qui remplissent les conditions d’études, de nationalité, d’âge, de diplôme, de ressources et d’assiduité :

CONDITIONS DE NATIONALITÉ

Les conditions de nationalité : les bourses de l’école sont réservées :
― aux étudiants français ;
― aux étudiants andorrans de formation française ;
― aux étudiants étrangers possédant la nationalité de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse à condition de remplir l’une des conditions suivantes : avoir précédemment occupé un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel. L’activité doit être réelle et effective et avoir été exercée en qualité de salarié ou de non-salarié ; ou justifier que l’un de ses parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France ; ou attester d’un certain degré d’intégration dans la société française. Le degré d’intégration est apprécié notamment au vu de la durée du séjour (un an minimum), de la scolarité suivie en France ou encore des liens familiaux en France. Cette condition n’est en tout état de cause pas exigée si l’étudiant justifie de cinq ans de résidence régulière ininterrompue en France ;
― aux étudiants étrangers bénéficiant du statut de réfugié ou apatride, reconnu par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;
― aux étudiants étrangers, possédant un titre de séjour en règle, résidant en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père, mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.

AUTRES CONDITIONS

Conditions d’âge
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire lors de la première demande. La limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat civil et d’un an par enfant élevé. A compter de 28 ans, les étudiants boursiers ne doivent pas interrompre leurs études pour pouvoir continuer à bénéficier d’une bourse.

Conditions de diplôme
Les candidats à l’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux doivent être titulaires du baccalauréat français ou d’un titre ou diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l’inscription au concours d’entrée en première année de l’école. Cette condition n’est pas exigée pour l’attribution d’une bourse lors du passage en deuxième année pour ceux ayant satisfait à leur examen de fin de première année.

Conditions de ressources
Lors de l’examen du dossier de l’étudiant, les ressources prises en compte sont les revenus ou le déficit brut global de l’avis d’imposition de la famille ou du tuteur légal de l’étudiant, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année n ― 2, ainsi que les charges de l’étudiant et de la famille. Toutefois, en cas de modification durable et profonde de la situation financière entraînant une diminution des ressources au cours de l’année n ― 1, les revenus de l’année n ― 1 pourront être pris en compte. Toute déclaration incomplète ou l’inexactitude volontaire entraîne, sans autre formalité, le rejet de la demande présentée.

Conditions d’assiduité
L’assiduité à l’ensemble des activités pédagogiques prévues au référentiel, y compris les stages obligatoires et la présence effective aux épreuves réglementaires d’évaluation pendant l’année universitaire, est indispensable au maintien de la bourse.

commission

Une commission, désignée par le directeur général de l’ENSM, est chargée de l’examen des dossiers des demandeurs admis pour l’année à venir. Cette commission procède à l’examen des demandes, en fonction de l’ensemble des éléments d’information dont elle dispose, au sujet de la situation matérielle des candidats.

La commission comprend au minimum la directrice générale des services de l’ENSM, éventuellement représenté par le directeur des affaires financières, qui en assure la présidence, un représentant des organisations d’officiers de la marine marchande et une assistante sociale du service social maritime. La commission émet un avis d’attribution ou de non-attribution, qui est transmis au directeur général. La liste des bénéficiaires est arrêtée, sur proposition de la commission, par le directeur général de l’ENSM.

La décision d’attribution ou de non-attribution est notifiée à l’ensemble des demandeurs.

autres informations

Le montant des bourses est fixé chaque année, par le directeur des affaires maritimes, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.

Le cumul d’une autre aide aux études, avec une bourse d’études de l’ENSM, devra être l’exception. Il ne peut y avoir de cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques (ASP, ASSEDIC, etc.).

Sur la base des décisions d’attribution prises par le directeur général, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services de l’ENSM.

Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l’Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CALENDRIER / ANNÉE SCOLAIRE 2019 – 2020

Mise à jour en attente pour l’année scolaire 2020/2021

Dépôt des candidatures jusqu’au 31 juillet 2019 pour les futurs étudiants :
– de 1ère année du cursus ingénieur
– de 1ère année du cursus d’officier mécanicien
– de 1ère année du cursus d’officier chef de quart passerelle international (OCQPI).

Dépôt des candidatures jusqu’au 31 août 2019 pour les futurs étudiants :
– de la filière L3 génie maritime (provenance banque PT).
– de M1 génie maritime (provenance L3 Marseille ou Licence extérieure)

Dépôt des candidatures jusqu’au 30 novembre 2019 pour les futurs étudiants :
– de M2 de la filière navigant (de 2020).

La commission qui examinera les dossiers des L1, des OCQM CM 8000kW 1ère année et des OCQPI 1ère année se réunira le mardi 24 septembre 2019.

La commission qui examinera les dossiers des M2 de la filière navigant, se réunira le 4 février 2020.

/!\ ATTENTION /!\
Les adresses dans le document de demande de bourses ne sont pas exactes. Voici les adresses correctes :

Service Social Maritime
Assistante sociale
4 Rue du Colonel Fabien
76600 Le Havre
Tél : 02.35.42.46.03

Service Social Maritime
Assistante sociale / DML
Bâtiment Infinity, 3 Rue du Bois Herveau
35400 Saint-Malo
Tél : 02.90.57.40.90

Service Social Maritime
Assistante sociale
11 Rue Arsène Leloup
44100 Nantes
Tél : 02.40.84.24.53

Service Social Maritime
Assistante sociale
29 Rue Saint Ferréol
13001 Marseille
Tél : 04.91.70.10.56

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