DURÉE TOTALE
8 heures
DATES
A définir – Lieu : Marseille
EFFECTIF MINIMUM
7 stagiaires
EFFECTIF MAXIMUM
12 stagiaires (plus possible en fonction des locaux)
PUBLIC CONCERNÉ
Personnels non navigants impliqués dans les opérations portuaires en rapport avec les cargaisons (experts maritimes, manutentionnaires, agents, assureurs,…)
PRÉREQUIS
Aucun
EVALUATION
Oui, questionnaire en fin de stage
MOYENS
Salle de cours avec tableau et rétroprojecteur
INTERVENANTS
Enseignants ENSM du domaine de compétence exploitation construction
PROGRAMME
Jour 1 matin – 4h00 :
-Capacités attendues :
Identifier les parties impliquées dans une expédition maritime
Comprendre le cadre juridique d’une expédition maritime : différences entre affrètement et contrat de transport, responsabilités des parties,…
-Contenu :
Le rôle des différents intervenants : chargeur, transporteur, armateur, manutentionnaire, transitaire, consignataire, gestionnaire de navire, assureurs …
Bases juridiques : Affrètements/contrats de transport/responsabilités
Jour 1 après-midi – 4h00 :
-Capacités attendues :
Comprendre les implications juridiques et commerciales d’une opération de transport maritime
-Contenu :
Etude d’une charte partie : NOR, bill of lading, laydays, demurrage,…
Cas particulier de l’assistance
Cas particulier de l’avarie commune
Les saisies de navires
Rôle des instances de règlement des litiges
TARIF
440€ par stagiaire
RÉFÉRENCE
Pas de référence règlementaire