Réglementation Maritime

Capitaines étrangers se préparant à passer le test probatoire pour exercer les fonctions de capitaine sur un navire battant pavillon français.

L’épreuve écrite de vérification consiste en la rédaction d’un rapport de mer en français. L’estimation de la qualité de ce type de travail est en partie basée sur l’aptitude des candidats à rédiger un texte en français. Pour cette raison, les candidats au stage doivent avoir au préalable une maîtrise de la langue française à l’oral comme à l’écrit.

Préparer des capitaines étrangers à l’épreuve de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques préalable à l’exercice de leur fonction sur des navires battant pavillon français.

17 heures réparties sur 2 jours

3 minimum / 6 maximum

• Présentation de l’institution judiciaire française et des différents tribunaux
• Différences entre le droit anglosaxon et le droit latin
• La politique maritime de la France et l’action de l’Etat en mer
• Le pavillon français
• Les Affaires maritimes
• La représentation de l’administration maritime à l’étranger
• Les lois, la réglementation française et le statut de capitaine
• Rappel sur les textes internationaux (textes OMI, CEE et autres lois internationales)
• Certificats et documents exigés par l’administration à bord des navires immatriculés sous pavillon français
• Le statut des marins français : contrat de travail, couverture sociale, documents (passeport, brevets, aptitude médicale, …)
• La tenue à jour du livre de bord, le rapport de mer et sa méthode
• Exercice de rédaction de rapport de mer
• Présentation des évènements de mer : avaries communes, incendie, assistance, échouement, mauvais temps, maladie…

ENSM de Marseille – 39 Av. du Corail, 13008 Marseille

ENSM du Havre – 10 Quai Frissard, 76600 Le Havre

Enseignants de l’ENSM et intervenants spécialisés : représentants du RIF (Registre International français), de la DIRM (Direction Interrégionale de la Mer) et du PSC (Port State Control)

Oui

Oui

Pas de référence réglementaire

Le taux de certification/attestation à ce stage est de 100%

Le taux de satisfaction à ce stage est de 98.72% (2024)

2 000€

Pour toutes questions, vous pouvez contacter l’école à l’adresse

cemafor@supmaritime.fr

Ou par téléphone au 06.59.80.48.71