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AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L’ÉTAT SUR LE SITE DE L’ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME À MARSEILLE CONSÉCUTIF À UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

Organisme public gestionnaire : Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), établissement public scientifique, culturel et professionnel dont les locaux sont situés 10, quai Frissard au HAVRE (76600), représenté par Monsieur Patrice Laporte, directeur général de l’ENSM.

Objet du présent avis : l’ENSM a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation d’une partie du domaine public de l’Etat dont elle est gestionnaire en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’exploitation d’un centre de formation professionnelle spécialisée dans le domaine maritime.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation de ce site relevant du domaine public de se manifester en vue de la réalisation d’un projet, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Description de la dépendance du domaine public concernée : surface d’environ 12 000 m² sur le site marseillais de l’ENSM sis 39, avenue du Corail 13008 Marseille, appartenant au domaine public de l’Etat, géré par l’ENSM en vertu d’une convention d’utilisation conclue en date du 20 avril 2016 conformément aux dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 et R.4121-2 du CG3P ; et en vertu de l’avenant autorisant l’ENSM à délivrer la COT.

Nature de l’activité proposée par l’opérateur : construction, conception et exploitation d’un projet sur financement propre par le pétitionnaire.

Durée de l’occupation : envisagée à 30/40 ans.

Forme juridique envisagée pour l’occupation : convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels.

L’occupation sera compatible avec la consolidation et le développement de la vocation d’enseignement maritime du site de l’ENSM de Marseille, avec un potentiel de synergies pédagogiques, techniques et de rayonnement pour l’ENSM.
Cette occupation sera autorisée à titre temporaire et aura un caractère précaire et révocable.
L’occupation sera nécessairement compatible avec l’affectation du domaine public, le fonctionnement de l’ENSM et l’exercice de ses missions et devra éviter d’engendrer pour l’établissement et ses usagers des nuisances ou conflits liés notamment au bruit, à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à la sûreté.
Tout aménagement de l’emprise sera aux frais et risques de l’occupant qui en assurera l’entière responsabilité.
Dans l’hypothèse où l’aménagement de l’emprise de la COT pourrait entraîner des déplacements d’activités ou d’équipement nécessaires au bon fonctionnement de l’ENSM, ceux-ci devront être reconstitués aux frais exclusifs de l’occupant.

Redevance : conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du CG3P, l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement à l’ENSM d’une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés au bénéficiaire du titre d’occupation.

Présentation des candidatures à l’occupation du domaine de l’État :
Toute manifestation d’intérêt concurrente peut être adressée à compter de la publication du présent avis jusqu’au 20 mai 2019 à 12 heures :
– Soit par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par dépôt contre récépisséaux horaires d’ouverture de l’établissement (de 9h00 à 16h00), à l’adresse suivante :

Ecole Nationale Supérieure Maritime
10 quai Frissard
76600 LE HAVRE

Il sera précisé sur le courrier : « Proposition dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour une occupation temporaire du domaine public – NE PAS OUVRIR ».
– Soit par courriel à l’adresse suivante : alexandra.beaugrand@supmaritime.fr

Les plis qui parviendraient après la date fixée ci-dessus ou sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement comporter les éléments suivants, de nature à assurer le sérieux du projet proposé :
-Une lettre de manifestation d’intérêt pour l’occupation du site susmentionné ;
-Un document de présentation du candidat ;
-Un extrait Kbis du candidat datant de moins de 3 mois ou tout document équivalent ;
-Les statuts à jour certifiés conformes par le candidat personne morale ;
-Un document de présentation du projet d’activités envisagées (3 pages maximum) ;
-Un document de présentation des mesures et autres moyens (techniques, économiques,financiers…) sollicités pour la réalisation du projet (10 pages maximum)

A l’issue de la phase de publicité objet des présentes, une procédure de sélection s’opérera entre les candidats potentiels à l’occupation du site en fonction des critères et des modalités ci-dessous précisées.

Procédure :

Cas n°1 : si un ou plusieurs autres candidats manifestent leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, l’ENSM mettra en oeuvre une procédure de sélection préalable ayant pour objet de choisir le projet le plus avantageux en assurant aux candidats toutes les garanties exigibles en matière d’égalité de traitement et de transparence.

A cette fin, l’ENSM invitera l’ensemble des candidats ayant manifesté leur intérêt et remis un dossier conforme, à télécharger un dossier de procédure de sélection préalable, qui comprendra notamment le règlement de sélection préalable et les critères d’appréciation suivants donnés à titre indicatif :
-les garanties techniques et financières apportées parle futur occupant,
-les synergies potentielles avec les activités de l’ENSM,
-la compatibilité de l’occupation avec l’affectation du domaine public,
-la qualité du projet, notamment architecturale, et son insertion dans le site,
-les conditions financières de l’occupation, notamment la redevance d’occupation

Les propositions seront analysées sur la base des documents exigés dans le dossier de procédure susmentionné et au regard des critères définis dans ce dossier. L’ENSM pourra éventuellement organiser avec un ou plusieurs candidats une négociation au terme de laquelle ces derniers seront invités à remettre une proposition finale dans le délai et la forme indiqués.

Cas n°2 : conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-3 du CG3P, si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, l’ENSM se réservera le droit de délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément, le titre d’occupation du domaine public sollicité pour y exercer l’activité projetée.

Date prévisionnelle d’occupation : au plus tard fin 2019 dans le cas n°1, été 2019 dans le cas n°2.

Renseignements complémentaires : tout candidat intéressé peut solliciter au plus tard le 3 mai 2019 des renseignements complémentaires :
-d’ordre administratif, auprès d’Alexandra BEAUGRAND, Directrice Générale des Services, alexandra.beaugrand@supmaritime.fr ;
-ou d’ordre technique auprès de Fabrice MORET-BAILLY, Directeur du Site de Marseille, fabrice.moret-bailly@supmaritime.fr.

A titre indicatif, une réponse lui sera adressée dans un délai de 10 jours calendaires.

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