Soutenir l'ENSM - Taxe d'apprentissage 2018

ENSM - Commandant aux commandes

La campagne de la taxe d’apprentissage est en cours jusqu’au 28 février 2018.

Pourquoi verser sa taxe d’apprentissage à l’ENSM

Moderniser les ateliers et les simulateurs (navigation, machine…)
Offrir aux étudiants une mallette pédagogique (carte marine, compas, règle Cras, bleu de travail...)
Offrir plus de formations à distance
Soutenir les projets des étudiants (HydroContest, ateliers,...)
Moderniser les installations sportives

Depuis sa création en 2010, l'ENSM dispense un enseignement de haut niveau (Bac +3 à Bac +5) et accueille cette année plus de 1300 étudiants, jeunes marins en devenir et futurs officiers de la marine marchande. En forte synergie avec le monde maritime, nos formations adoptent des approches pédagogiques actives sur des équipements techniques innovants, au travers de projets rendant les étudiants acteurs de leur formation.
Les fonds collectés par l'ENSM au travers de la taxe d'apprentissage sont intégralement consacrés au financement d'actions relevant de la pédagogie et constituent un apport indispensable au maintien du haut niveau de nos enseignements et au développement de nouveaux projets ambitieux.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage (TA) est une contribution obligatoire des entreprises dont le montant est calculé sur la base d'un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise. Elle doit être versée par l'employeur avant le 1er mars de chaque année au titre de l'année civile précédente.
Cet impôt permet aux entreprises d'agir en entreprises-citoyennes, en soutenant financièrement les formations initiales des enseignements technologiques et professionnels.
Il présente deux particularités :
- Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner ou les bénéficiaires de son versement.
- Le versement de la TA se fait obligatoirement auprès d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui sert d'intermédiaire.
Cette année, la date limite de paiement est fixée au 28 février 2018.

Les entreprises assujetties

Sont assujettis au paiement de la TA :
- Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d'intérêt économique exerçant une activité relevant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal, les sociétés, associations  et organismes redevables de l'impôt sur les sociétés
- Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente)
- Les centres de gestion agrées
- Les caisses de crédit agricole
- Les entreprises nationalisées

Sont exonérées du paiement de la TA :
- Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première.
- Les entreprises ayant employé un ou plusieurs apprentis pendant l'année et lorsque leur masse salariale brute n'excède pas 95 513€ annuel.

Comment verser la taxe

Choisissez votre OCTA. Il vous fournira les documents à lui retourner, ainsi qu'une aide pour le calcul de votre taxe d'apprentissage.
En 2016, le nombre d'OCTA a été rationalisé : un seul OCTA consulaire dans chaque région et une vingtaine d'OCTA au plan national.
Envoyer votre règlement et votre formulaire déclaratif de versement à l'OCTA de votre choix avant le 28 février 2018.
Pour avoir la garantie de la bonne affectation de votre impôt, écrivez le nom de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime en toutes lettres sur le bordereau de versement et informez-nous par tout moyen à votre convenance (courrier, mail, téléphone). Les organismes collecteurs nous reverseront votre taxe d'apprentissage à l'été 2018, une information directe facilite la bonne gestion de ce dossier.

Quelle habilitation pour l'ENSM

L'ENSM est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage de la part des entreprises pour l'ensemble du hors quota (ou barème), au titre des catégories A et B.
L'établissement bénéficie d'une habilitation préfectorale pour des formations dispensées sur chacun de ses 4 sites. Vous avez la possibilité de choisir, au travers des codes UAI ci-dessous, celui ou ceux que vous souhaitez soutenir :
Le Havre = 0760166T   /  Marseille =  0130234J
Saint-Malo = 0350092K  /  Nantes = 0440108D

Contact :
Sylvie PASTOL
Secrétaire générale adjointe ENSM
39 avenue du Corail
CS 50040
13285 Marseille Cedex 08
Tél : 09 70 00 30 00
ta.ensm@supmaritime.fr

Télécharger la plaquette PDF sur la taxe d'apprentissage 2018
Pour en savoir plus sur les modalités pratiques de calcul et versement de la taxe d'apprentissage :
www.impots.gouv.fr / Rubrique Professionnels, Vos Impôts

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